Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Le vendeur : Adam Dahou – Entreprise individuelle (Micro-entrepreneur), SIRET : 95323971200011, nom commercial USA NextPro,
Le client : toute personne physique ou morale procédant à l’achat du programme en ligne USA Next Pro.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via la plateforme Systeme.io.
Article 2 – Prestations proposées
Le programme USA Next Pro comprend :
Des modules de formation en ligne accessibles immédiatement après paiement.
Des sessions collectives en direct (lives Q&R).
Un accompagnement individuel (1-to-1) uniquement après l’obtention d’une bourse sportive par le client.
Le contenu peut être enrichi ou mis à jour sans préavis, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe/Paypal (Systeme.io).
Le paiement est exigible immédiatement, en totalité ou selon les modalités d’échelonnement proposées lors de la commande.
Tout impayé entraîne la suspension immédiate de l’accès au programme.
Article 4 – Accès au programme
L’accès aux modules est délivré immédiatement après validation du paiement.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Tout partage, revente ou diffusion non autorisée entraîne la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement et avec possibilité d’action en responsabilité.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6 – Remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, sauf en cas de problème technique imputable au vendeur qui empêcherait totalement l’accès à la formation et non résolu sous 7 jours ouvrés.
Le client doit s’assurer de disposer d’une connexion internet et d’un matériel compatible.
Article 7 – Responsabilité
Le vendeur fournit un programme structuré et actualisé.
La réussite du client dépend de son engagement personnel et de facteurs extérieurs indépendants du vendeur (niveau sportif, critères de recrutement des universités, etc.).
Aucune garantie de résultat n’est donnée concernant l’obtention d’une bourse ou d’un recrutement.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, modèles, documents) restent la propriété exclusive de USA Next Pro.
Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 9 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers sans accord.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à : contact@usanextpro.com.
Article 10 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible échappant à son contrôle (panne générale, grève des prestataires techniques, coupure prolongée d’accès internet…).
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.